Monnaie Locale

Constitution d'un groupe sur Rambouillet et sa région pour rencontrer les commerçants. Nous recherchons des personnes intéressées.

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ONZE QUESTIONS PRATIQUES QUE VOUS VOUS POSEZ

Dans le souci de stimuler l’activité économique, les échanges et le commerce local, la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire a donné une reconnaissance légale aux monnaies locales complémentaires.

Cette loi a inséré les articles L. 311-5 et 6 dans le code monétaire et financier, qui donnent le cadre à leur émission et leur gestion. Si elles sont soumises à des règles communes, des variantes existent.

1. Qui émet la monnaie locale ?

D’après la loi de 2014, l’émission, la gestion, le développement d’une monnaie locale ne peuvent être le fait que de structures dont c’est la seule activité. Impossible pour une association favorable à la promotion d’activités culturelles, par exemple, de créer sa monnaie locale. Le plus souvent, ces monnaies sont émises par des personnes morales de droit privé constituées sous forme de coopératives, de mutuelles, de fondations ou d’associations régies par la loi de 1901. L’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) n’est pas requis pour la monnaie en version papier, à condition qu’elle ne soit ni fractionnable ni remboursable et ne permette pas un rendu de monnaie. De même, les structures qui développent une monnaie sous forme électronique peuvent le faire sans agrément tant que le seuil d’un million d’euros de paiements sous forme numérique sur douze mois glissants n’est pas atteint.

Autre condition, requise pour le papier et le numérique, est que la monnaie ne s’échange qu’entre un nombre limité d’utilisateurs ou qu’elle porte sur un éventail limité de biens ou de services, ce qui est toujours le cas, puisqu’il faut adhérer à l’association pour pouvoir utiliser sa monnaie.

2. Où se procure-t-on de la monnaie locale ?

Vous pouvez échanger vos euros contre une monnaie locale auprès de l’association émettrice ou des établissements bancaires qui travaillent avec elle. Les partenaires le plus fréquemment choisis par les associations qui émettent les monnaies locales sont le Crédit coopératif ou le Crédit municipal. Pour faciliter les démarches des utilisateurs, les associations ont créé des comptoirs d’échange auprès de certains de leurs prestataires (commerçants, entreprises, artisans…).

3. Qui peut-on régler en monnaie locale ?

Tous les privés qui le souhaitent, aussi bien les commerçants que les professions médicales, infirmières en libéral, dentistes, médecins, pharmacies…, à condition qu’ils soient adhérents de l’association. Ce faisant, ils signent une convention ou une charte, qui traduit les valeurs portées par l’association, auxquelles ils souscrivent. Il peut s’agir de l’engagement à faire du tri sélectif ou à encourager ses salariés à se déplacer de manière respectueuse de l’environnement (vélo, covoiturage…). Rien ne les y oblige, mais d’après une fiche de la Direction générale des finances publiques relative aux titres de monnaies locales complémentaires, les régisseurs peuvent encaisser des titres de MLC en règlement des prestations délivrées par les collectivités locales qui ont décidé d’accepter de recevoir une partie de leurs recettes dans une telle monnaie.

4. Concrètement, existe-t-il des pièces et des billets ?

Rien n’empêche légalement d’émettre des pièces mais, en pratique, toutes les monnaies locales sont émises sous forme de coupons papier uniquement, moins coûteux et d’utilisation plus souple, notamment pour y apposer des pastilles ou des tampons de validité, par exemple (voir question 7). La plupart du temps, les billets existent en coupures de 1, 2, 5, 10, 20 et parfois 50 unités.

5. Les monnaies locales existent-elles sous forme numérique ?

C’est une faculté laissée à l’appréciation des associations émettrices. Certaines ont fait le choix de la monnaie locale en papier exclusivement, d’autres ont émis, en plus, une monnaie numérique, assortie d’une carte, comme une carte bancaire ; une autre (le Rollon), existe exclusivement sous forme numérique.

6. Y a-t-il un montant mini/maxi d’échange d’euros contre une monnaie locale ?

Non, vous pouvez acheter autant d’unités de monnaie locale qu’il vous est nécessaire pour régler vos achats. Le coupon minimum étant de 1 €, vous pouvez n’échanger que 1 € contre une unité de monnaie locale.

7. Existe-t-il une date limite de validité de la monnaie locale ?

Non, les monnaies locales n’ont pas de date limite de validité. Cependant, un mécanisme est destiné à éviter la thésaurisation : la fonte, autrement nommée le « démurrage ». Il consiste à faire perdre de la valeur à la monnaie au bout d’un certain temps de détention. Exemple : 2 % tous les trimestres ou tous les semestres. Si vous détenez encore des coupons passée cette période, vous devez vous acquitter de 2 % de leur valeur pour une pleine utilisation de la valeur faciale du coupon. Avec une fonte appliquée trimestriellement, le coupon est incité à passer de mains en mains quatre fois par an contre 2,5 fois en moyenne pour l’euro. En accélérant la circulation de monnaie, la monnaie fondante permet de créer des richesses au niveau local. Le produit de la fonte peut éventuellement participer au financement de l’association gestionnaire ou de projets locaux.

8. Les commerçants doivent-ils rendre la monnaie en monnaie locale ?

Oui, la loi leur interdit de rendre des euros sur un coupon de monnaie locale. C’est la même règle qui prévaut en matière de titres de restaurant, même si elle n’est pas toujours respectée. Ainsi, sur un produit vendu 18,50 €, si vous donnez un coupon de 20 en monnaie locale, le commerçant ne peut vous rendre 1,50 €. Vous devez alors soit lui remettre 18 € en coupons + 50 cts d’euro, soit un coupon de 10 en monnaie locale plus 8,50 € ou 10 €, sur lesquels il pourra vous rendre 1,50 €. En revanche, pour un produit à 15 €, le commerçant peut vous rendre un coupon de 5 sur un coupon de 20.

9. Que se passe-t-il en cas de « faillite » de la monnaie locale ?

Toutes les monnaies locales sont nanties avec des euros. Lorsque vous échangez vos euros contre des coupons, vos euros sont obligatoirement placés sur un fonds de réserve, détenu par une institution financière. Il s’agit souvent de la Nef, coopérative de finances solidaire, ou du Crédit coopératif. En cas de « faillite » d’une monnaie locale, vous pouvez vous rendre à l’organisme gestionnaire de la monnaie locale ou à la banque partenaire pour échanger vos coupons de monnaie locale contre des euros, sans subir de pénalité.

10. Peut-on échanger sa monnaie locale contre des euros ?

Non, la loi interdit aux particuliers de convertir leurs billets de monnaie locale contre des euros. En revanche, les commerçants y sont autorisés, le plus souvent contre une contribution, comprise entre 2 et 5 %. Celle-ci sert deux objectifs : inciter les commerçants à s’approvisionner, dépenser localement et aider soit l’association porteuse de la monnaie elle-même (émission et gestion de la monnaie, organisation d’animations…), soit une autre association adhérente.

11. Comment se prémunir contre l’émission de faux billets de monnaie locale ?

Chaque monnaie locale a doté ses coupons de système de sécurité pour éviter les falsifications. Certaines monnaies renouvellent en outre les coupons régulièrement, afin de dissuader les faussaires.